DON / Soutien financier

Soutien financier :

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Le montant de votre DON donnera lieu à une réduction d’impôt à hauteur de 66%.

Chèque à l’ordre de :
M.N. Démaret mandataire financière PCRF

À envoyer à l’adresse :
Les Amis d’Oulianov
BP 40084
75862 PARIS CEDEX 18

Merci de votre participation !

Ci-dessous les informations légales concernant le versement de dons à un parti politique  :

- Nom du mandataire du parti : Marie-Noëlle Démaret

- Date de sa déclaration à la préfecture : 17 novembre 2016

- Nom du parti destinataire des sommes collectées : Parti Communiste Révolutionnaire de France (PCRF)

- Le premier alinéa de l’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 dispose que « une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros.  »

- Le troisième alinéa de l’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 dispose que « les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.  »

- Le premier alinéa de l’article 11-5 de la loi du 11 mars 1988 dispose que « les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.  »

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